Conditions Générales d'Utilisation
des services et prestations proposés par l’association Happy Hours.

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations («CGU») ont pour objet de définir les modalités et les conditions de mise à disposition des services de coworking proposés par l’association Happy Hours.

2. Conditions d’accès initiales

Tout accès et/ou utilisation des services de coworking proposés par l’association Happy Hours suppose :

  • l’adhésion à l’association Happy Hours, pour la personne physique ou morale représentée, avec cotisation à jour ;
  • le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et son acceptation inconditionnelle.

Les CGU, paraphées et signées, constituent un contrat entre Happy Hours et l'usager, devenant ainsi un «coworker».

3. Le cadre associatif

Cette prestation est proposée par l’association Happy Hours. Toute personne désirant avoir accès aux prestations proposées par l’association doit en être membre, et à jour de sa cotisation. L’association Happy Hours, créée en septembre 2014, a pour objet principal de gérer et de développer un espace de coworking, espace de travail partagé et créateur d’un lien social favorisant l’échange et l’ouverture entre ses membres.
L’association s’appuie sur les principes de mutualisation des connaissances et moyens materiels et immateriels, en reposant sur le partage, l’entraide et la coopération entre les membres.

Le choix du cadre associatif a été fait afin de placer l’ensemble des coworkers dans les mêmes conditions. L’ensemble des coworkers est soumis à ces règles générales d’utilisation, sans exception, membres du conseil d’administration compris.

L’objectif final est de rendre l’association totalement indépendante de ses fondateurs.

Il est demandé aux usagers de respecter ce choix en participant à la vie de l’association.

4. Activités dans l’espace coworking

L’espace de coworking Happy Hours n’a pas vocation à :

  • devenir un booster/accélérateur d’entreprises ;
  • devenir une agence ou fonctionner comme tel.

Toutes les activités réalisées par les coworkers sont totalement indépendantes de l’association Happy Hours et doivent le rester.

Les collaborations entre membres de l’espace sont encouragées mais ne sont en aucun cas obligatoires. Celles-ci ne doivent cependant en aucun cas perturber ou gêner les autres membres non-concernés par cette collaboration.

5. Type de formules proposées par l’association

L’association propose deux types de formules :

  • Nomade - attribution d’un espace de travail individuel à la journée ou par carnet de 10 journées ;
  • Résident - attribution d’un espace de travail individuel réservé. Prestation au mois.

Une journée d’essai est offerte pour toute personne intéressée à devenir membre.

L’espace de coworking est ouvert entre 9h00 et 19h00 du lundi au vendredi. Ces horaires sont maléables en fonction des coworkers, bien que sans garantie.

Les prix de références sont ceux disponibles sur le site internet. Les tarifs ne sont modifiables que par décision du conseil d’administration de l’association Happy Hours.

6. Conditions de paiement et facturation

Résident : Les paiements sont dûs d’avance le premier de chaque mois. A terme, il est demandé de mettre en place un virement automatique.

Nomade : Les journées de coworking sont payable via l’achat préalable de tickets.

L’association accepte deux types de paiement : chèque ou virement, et s’engage à fournir toute facture nécessaire à l’usager.

7. Cas du «résident» : Engagement initial et rupture de contrat

L’engagement initial pour un «résident» est de 2 mois.

Toute rupture de contrat est réalisable par l’usager ou par l’association avec un préavis d’un mois, par écrit (e-mail ou lettre). La dernière facture est réalisée au prorata du nombre de jours passés dans l’espace de coworking.

8. Mise à disposition d’un espace de travail

L’association Happy Hours s’engage à mettre à disposition du coworker un espace de travail individuel en fonction des espaces de travail vacants suivant la date à laquelle l’usager se présente.

9. Attribution d’un espace de travail

Seuls les membres «résidents» ont un espace de travail individuel réservé, à l’emplacement défini à la date de début du contrat ou lors de la mise en place d’une disposition et/ou répartition des bureaux.

Le bureau n’est cependant ni nominatif ni attribué à durée illimitée. L’attribution et l’emplacement des coworkers dans l’espace de travail peut être modifié à tout moment, avec communication générale au préalable.

L’accès aux espaces de travail pour les utilisateurs «nomades» se fait dans les limites des places disponibles. Sauf réservation au préalable, ces places sont allouées par ordre d’arrivée lors de la journée.

10. Clés et sécurité

Pour des raisons de sécurité, l’objectif de l’association est de limiter le nombre de jeux de clés en usage. Par défaut, les jeux de clés disponibles sont distribués entre les membres du conseil d’administration.

Un jeu de clé «volant» est cependant mis à disposition des usagers sous réserve d’un pointage lors de leur emprunt.

L’usager ne doit en aucun cas en faire des copies ou permettre à quiconque de les utiliser. Toute perte doit être notifiée immédiatement et il sera demandé de payer le coût de remplacement des clés ou le remplacement des serrures si nécessaire.

11. État et respect de l’espace de travail

L’usager devra prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, de la salle de réunion, des espaces communs et de leurs équipements, installations et des meubles.

L’usager est responsable de tout dommage qu’il causerait aux espaces de travail collectifs et individuels, à la salle de réunions, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles, ainsi qu’au matériel des autres coworkers.

12. Titulaire du service

Le présent Contrat ne permet, à titre exclusif, l’accès à l’espace de travail réservé qu’à la seule personne signataire du présent Contrat, sans que l’accès à l’espace de travail ne puisse être cédé, vendu, prêté ou consenti sous quelque forme que ce soit.

13. La nature d’activité des membres

Les locaux ne peuvent être utilisés en dehors d’un usage administratif et de bureau.

L’usage des espaces individuels de travail ou des autres salles pour de la vente au détail ou impliquant des visites fréquentes du public n’est pas autorisé. L’usager ne doit pas associer le nom de Happy Hours avec son activité, sauf par autorisation préalable de l’association Happy Hours.

Il doit informer spontanément de tout changement de coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), par rapport à celles figurant aux Conditions Particulières.

14. Salle de réunion

L’utilisation de la salle de réunion est possible pour tous les coworkers («nomades» ou «résidents»), à condition de réserver l’espace au préalable.

L’utilisation de cet espace doit se faire dans un esprit de partage avec les autres coworkers. Toute utilisation intensive de la salle (plus d’une demie-journée) devra faire l’objet d’une demande spécifique.

Tout abus d’utilisation de la salle de réunion par un coworker pourra être signalée et contrôlée. L’utilisation doit se faire dans un esprit «fair-use».

15. Réservation

Les réservations sont possibles pour les espaces de travail individuels nomades ou pour la salle de réunion, par téléphone ou contact direct auprès d’un membre du conseil d’administration. Celui-ci se charge ainsi de noter et réserver les dates demandées, dans la limite des disponibilités.

16. Assurance

L’association Happy Hours, ainsi que ses représentants, ne sauront être tenus pour responsables des éventuels vols survenant dans les espaces mis à disposition. Il est de la responsabilité de l’usager d’assurer son matériel apporté dans les espaces communs et les espaces individuels et qui serait sa propriété, ainsi que pour sa propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers.

17. Licences, Logiciels et réseaux internet

L’usager doit se conformer à une utilisation respectant tous les copyrights, licences ou autres règles applicables dans le cadre de la loi et du règlement intérieur.

L’association Happy Hours ne peut dévoiler les mesures de sécurité de son réseau ou des données qui y transitent. L’usager doit adopter les mesures qu’il juge utile en matière de sécurité.

Happy Hours ne peut en aucun cas garantir la disponibilité sans failles de connexion dans l’utilisation du service par l’usager. En cas de défaillance dans la fourniture de ces services, les seules garanties seront le dépannage dans un délai raisonnable après demande de l’usager.

L’association ne peut en aucun cas garantir le fonctionnement d’un quelconque service tiers.

18. Respect des lois dans le cadre de l’activité des membres

Dans le cadre de son activité, l’usager a l’obligation de respecter toutes les lois et dispositions en vigueur. Il ne doit rien faire qui soit illégal. Il ne doit rien faire qui puisse gêner l’usage de l’espace de travail par d’autres coworkers ou par des tiers; ne doit pas causer de nuisances ou de troubles de voisinage, ou être à l’origine de pertes ou de dommages pour l’association ou pour quiconque ayant un intérêt dans l’immeuble où est situé l’espace collectif de travail ou, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, s’introduire dans des réseaux informatiques auxquels il ne doit pas accéder, voler ou s’approprier des données personnelles ou procéder à du piratage informatique.

19. Publicité

Les membres s’engagent à ne pas incommoder les autres membres de Happy Hours avec des publicités, messages promotionnels ou tout autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.

20. Cadre de vie commun

Les membres s’engagent à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres membres de l’espace Happy Hours.

Ils s’engagent à respecter la tranquillité des habitants de l’immeuble accueillant l’espace Happy Hours, et de faire preuve de discrétion dans les communs de l’immeuble (entrée, couloir, escalier, porte).

Toute action pouvant porter atteinte aux membres de Happy Hours et/ou à l’association elle-même vis-à-vis des personnes extérieures (voisins, futur usager, etc.) est à éviter sans réserve. Tout problème est à signaler auprès des membres du bureau de l’association.

Happy Hours se réserve le droit de refuser l'accès aux services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout usager qui ne respecterait pas les présentes CGU.

L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer des services de qualité.

L’usager déclare avoir lu l'intégralité de la présente charte, à s’engager à s’y conformer et reconnaître que son matériel, son contenu et l’utilisation du service Wi-Fi de Happy Hours retourne de son entière responsabilité.

Il accepte d’utiliser le service Wi-Fi de Happy Hours en respect des règles édictées dans les CGU présentées ci-dessus et devient « utilisateur » du service.

Contact

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information
happyhours.asso@gmail.com

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